Les gendarmeries spécialisées
- la gendarmerie maritime - XIXe siècle -

La gendarmerie maritime qui changea plusieurs fois de nom est la plus ancienne gendarmerie spécialisée. Les fonctions qu'elle exerçait sous l'ancien régime Gendarme sous la restaurationau service exclusif de la marine étaient comparables à celles exerçaient par les maréchaussées du royaume de France. Cependant, même si la composition de ses compagnies était similaire aux compagnies de maréchaussée, elles constituaient une force de police indépendante de ces dernières.

Sous l'ancien régime, la justice militaire maritime se divisait en deux parties distinctes ; l'une relative aux délits commis à bord des vaisseaux ; l'autre aux délits commis dans les arsenaux. Dans le cadre de ce dossier nous nous attacherons à la seconde.

L'ordonnance du 15 avril 1689 plus connue sous le nom de Code des armées navales institua un prévôt et un lieutenant-prévôt chargés spécialement de l'instruction des procès des gens de mer accusés d'un crime ou d'un délit. Cet officier qui ne prennait pas part au jugement devait porter à la connaissance du conseil de guerre de la marine le résultat de ses investigations.

Par Édit d'avril 1704, Louis XIV révoqua les commissions données pour exercer les offices de prévôt, lieutenant, exempts, procureur du Roi, greffier et archers pour créer à titre d'office et sous le nom de prévôté de la marine, huit juridictions dans les villes de Brest, Rochefort, Toulon, Marseille, Dunkerque, Le Havre, Ports-Louis et Bayonne. Cette troupe était composée de 8 prévôts, 8 lieutenants, 8 exempts, 8 procureurs du roi, 8 greffiers et 100 archers de la marine. Cette création peut être considérée comme l'élément fondateur de ce qui deviendra la gendarmerie maritime.

En décembre 1709 une déclaration attibua aux prévôtés de la marine les mêmes pouvoirs, le même rang, la même juridiction, les mêmes fonctions, confiés aux Prévôts créés pour l'armée de terre. Cette décision entraîna la création de juridictions prévôtales composées de 7 juges conformément à l'ordonnance criminelle du 26 août 1670.

Comme l'exigeaient les lois en vigueur, les prévôts de marine comme les prévôts généraux devaient faire juger leur compétence au présidial dans le ressort duquel le crime ou délit avait été commis. Cependant, dans un édit d'avril 1716, Louis XV supprima ces offices et recréa ces emplois par commission. Les officiers qui en étaient pourvus exercèrent à nouveau leurs fonctions dans les limites des pouvoirs qui leur étaient attribués par l'ordonnance du 15 avril 1689.

Un décret du 20 septembre 1791 supprima les prévôts militaires et établit dans les ports de Brest, Toulon, Rochefort et Lorient une cour martiale maritime composée d'un grand-juge et de deux assesseurs qui ne pouvait juger que les délits commis dans les arsenaux et tous ceux relatifs au service de la marine.

Dans son titre II sur la police des arseneaux, ce décret prescrivit la formation de brigades de gendarmes employés dans les principaux ports et spécialement destinés aux services des arsenaux de la marine. Ces brigades commandées par un maréchal-des-logis ou brigadier étaient à l'effectif de quatre hommes. Elles étaient à pied et celles de Brest, Toulon et Rochefort qui étaient plus importante, étaient commandées par un lieutenant.

Les personnels des compagnies des prévôtés de la marine qui avaient été supprimées furent incorporés dans les brigades nouvellement créées. Les gendarmes de tous les ports roulaient entre eux pour l'avancement. Leurs fonctions étaient analogues à celles attribuées à la gendarmerie nationale par le décret du 16 janvier 1791. 

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Louis xvi - roi des français (1791 - 1792)

L'ordonnance de 1778 partageait le corps de la maréchaussée en 6 divisions, chacune composée de 5 à 7 généralités. Le complet de la Maréchaussée deLouis XVI France était en 1780 de 4.609 hommes dont 368 officiers. Le ressort territorial d'une compagnie de maréchaussée était la généralité. La résidence du prévôt était fixée au chef-lieu de la province.

Suivant l'étendue de la généralité, la compagnie était  subdivisée en un certain nombre de lieutenances dont le ressort territorial correspondait à celui des cours prévôtales. Chaque lieutenance était constituée de petites unités appelées brigades qui furent installées au niveau des paroisses dès 1720.

En 1791, l'assemblée nationale examina l'intérêt de maintenir le corps de la maréchaussée et conclu de son utilité. Le résultat de ces discutions fut sanctionné par la loi du 16 février 1791 qui réorganisa le corps nouvellement dénommé Gendarmerie Nationale, suivant le nouveau découpage territorial : les départements. L'Arme fut restructurée en vingt-huit divisions, comprenant chacune trois départements à l'exception de la cinquième qui en compta quatre et de la Corse formant seule une division. Chaque division était commandée par un colonel.

Cette même loi supprima les compagnies à la suite des Maréchaux de France, celle de la Connétablie, des monnaies, celle des voyages et chasses du roi, celles du Clermontois et de l'Artois et celle de la Robe-Courte. L'ensemble des cavaliers de ces formations furent versés dans la toute nouvelle gendarmerie.

La compagnie de Robe-Courte fut réorganisée au sein de la gendarmerie en deux unités dites compagnies des Tribunaux pour continuer son service à pied près des tribunaux de Paris et pour la garde des prisons. Le corps entier fut porté à l'effectif de 7.455 hommes.

Décret du 20 septembre 1791

Lorsqu'en 1791 les personnels des compagnies des prévôtés de la marine furent incorporés aux brigades nouvellement créées, ils prirent l'uniforme en usage dans la gendarmerie des départements, ils ne se distinguaient que par quelques insignes.

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le consulat (An VIII - An XII )   (1799 - 1804)

Avec l'arrêté du 12 thermidor an IX (31 juillet 1801) le Premier Consul donne à la gendarmerie une nouvelle organisation.

L'arme est divisée en 26 légions ; chaque légion est formée de deux escadrons et chaque escadron de deux compagnies,Bonaparte 1er consul une compagnie par département(1). Six compagnies supplémentaires chargées de la police des ports et arsenaux maritimes sont réparties entre les légions qui renferment dans leur arrondissement de grands ports et des arsenaux maritimes.

Ces légions comprenent 1 750 brigades à cheval et 750 à pied ; chaque brigade est à l'effectif d'un sous-officier et de cinq gendarmes. L'effectif total de la gendarmerie s'éleve alors à 15 336 hommes, officiers compris.

Les officiers (chef de légion, chef d'escadron, capitaine, lieutenant et sous-lieutenant) sont pris parmi ceux de la gendarmerie en activité et parmi ceux des corps de l'armée d'un grade supérieur ou au moins égal. Pour être admis dans la gendarmerie, les hommes de troupe doivent avoir fait quatre campagnes au moins depuis la Révolution.

L'arrêté du 12 thermidor an IX (31 juillet 1801) crée également une compagnie spéciale forte de 600 hommes désignée sous le nom de gendarmerie d'élite et commandée par un aide-de-camp du Premier Consul. Elle était chargée de veiller continuellement sur le chef de l'État pendant ses voyages et aux armées ; de plus, elle devait assurer le maintient de l'ordre dans Paris ou dans les lieux où résidait le gouvernement.

Le commandant de cette compagnie ne recevait les ordres que du Premier Consul.


(1) Excepté en Corse, où il y avait 2 compagnies par département, et dans la 19e légion où la gendarmerie du département du Mont-Terrible avait été fondue avec la compagnie du Haut-Rhin.

Arrêté du 12 thermidor an IX :
Ce texte régle l'organisation de la gendarmerie nationale et prescrit la constitution de compagnies pour les ports et arsenaux. Ces dernières font parties des légions départementales dans lesquelles elles se trouvent situées, mais pour l'exécution de leur service, elles sont placées sous les ordres des Préfets maritimes et des chefs militaires des ports. Le chef-lieux de ces compagnies sont implantés au Havre, Brest, Lorient, Rochefort, Anvers et Toulon. L'effectif total est de 300 officiers, sous-officiers et gendarmes distribués en 6 brigades à cheval et 42 à pied.


Loi du 29 floréal an X (19 mai 1802), création de la Légion d'honneur pour récompenser les services militaires et civils.

l'arrêté du 6 fructidor an XI (24 août 1803)

Cet arrêté place dans les attributions de la gendarmerie maritime la recherche des déserteurs et des forçats évadés, ainsi que la surveillance extérieure des bagnes et d'autres fonctions analogues à celles de la gendarmerie des départements.

Ce règlement prescrit que sur le bouton une ancre sera substituée au numéro de légion. Ce sera la seule différence avec l'uniforme de la gendarmerie des départements jusqu'à l'ordonnance de 1830.

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la seconde Restauration (1815 - 1830)

L'inspection générale de la gendarmerie créée le 5 janvier 1800 est supprimée le 25 juillet 1815.

L'ordonnance du 10 septembre 1815 réorganise la gendarmerie en 8 inspections , 24 légions et 46 escadrons. La Ire légionLouis XVIII faisait le service du département de la Seine, des voyages, chasses et résidences royales. L'effectif du corps est fixé à 18 010 hommes, répartis en 1550 brigades à cheval de huit hommes chacune et 620 brigades à pied au même effectif.

Les six compagnies affectées au service des ports et arsenaux des arrondissements maritimes de Boulogne, le Havre, Brest, Lorient, Rochefort et Toulon sont maintenues. Elles seront réduites à cinq par l'ordonnance du 20 octobre 1820 qui régla leurs attributions. Ces compagnies avaient leur chef-lieu à Cherbourg, Brest, Lorient, Rochefort et Toulon. Elles prirent le nom de « compagnies royales de la gendarmerie prés les ports et arsenaux ».

Une ordonnance du 18 novembre 1815 créa dans chaque département un jury chargé de présider à l'organisation des brigades de gendarmerie en exécution de l'ordonnance du 10 septembre précédent. Ce jury était composé du préfet, du procureur du roi, du général commandant le département et de deux officiers de gendarmerie. Il termina son travail dans le courant de 1816.

La seconde restauration se borna à changer les insignes des uniformes. C'est ainsi que la cocarde blanche succéda à la tricolore, les armes de France remplacèrent l'aigle sur les plaques de ceinturon et les boutons.

Cependant en l'absence d'un nouveau règlement, l'uniforme de la gendarmerie fit l'objet de fantaisies de toutes nature : le trèfle remplaça sur l'épaule droite la patte d'épaule réglementaire; les basques s'ornèrent de patte figurant des poches, les grenades bleues sur les retroussis cédèrent la place aux blanches...

Afin de mettre un terme à cette dérive parut le 5 février 1819 un nouveau règlement qui déterminait l'uniforme de la gendarmerie royale. Ce texte est le premier qui décrive les effets particuliers pour la gendarmerie de la Corse (17e légion).


réglement du 5 février 1819

Ce réglement sur l'uniforme de la gendarmerie royale s'applique à toute la gendarmerie avec quelques différences pour la compagnie de la Corse et la gendarmerie d'élite. Comme la gendarmerie des départements ou des colonies, la gendarmerie maritime est pourvue d'une grande et d'une petite tenue.

composition de l'habit :

Grande tenue :

Petite tenue :

Complément d'habillement :


Grand équipement :


Distinctions :


ARMEMENT :

La gendarmerie à cheval et à pied est armée du mousqueton du modèle de l'an IX (1801) avec sa baïonnette. Les pistolets sont d'un modèle court, permettant de les porter dans la poche de l'habit. Pour l'arme à pied, le sabre-briquet des grenadiers des troupes de ligne (Mle 1816), pour l'arme à cheval, le sabre de la cavalerie légère (Mle de l'an XI).


Pistolet gendarmerie Mle 1822 Pistolet de gendarmerie Mle 1816

 
- Platine à pierre, bassinet en cuivre
- chargement à la baguette,
- garnitures en fer,
- canon de 5 pouces (128 mm),
- calibre de 28 balles à la livre (15,2 mm).

(Mis en service par le règlement de 1819, ce pistolet fut le dernier modèle à silex
pour la gendarmerie).

(Musée de la gendarmerie nationale)

Décision royale du 31 mars 1819 :
Décision portant que les capitaines et les lieutenans de gendarmerie des arrondissemens maritimes seront assimilés, pour le traitement, aux officiers des mêmes grades employés dans les compagnies des départemens. Tous les lieutenans trésoriers des corps ne formant plus qu'une seule classe recevront la solde attribuée aux officiers commandant des lieutenances et que cette dernière disposition s'applique aux sous-lieutenans remplissant les fonctions de lieutenant.


Ordonnance royale du 5 avril 1820 :
Cette ordonnance fixe la montant de l'indemnité versée aux militaires qui passent dans la gendarmerie pour leur changement d'uniforme.


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la Monarchie de juillet (1830 - 1848)

Dès le début de la monarchie de juillet, la gendarmerie cesse d'être appelée « gendarmerie royale » pour devenir « la gendarmerie » tout court. Ce corpsLouis-Philippe Ier se compose :

  1. de la Gendarmerie d’élite instituée pour le service des résidences royales. Elle est composée d’un état-major et de 2 escadrons. La force du corps est de 3I7 hommes y compris 16 officiers. Une ordonnance du 11 août 1830 prononça la dissolution de la garde royale et de la maison militaire de l'ex-roi Charles X. La gendarmerie d'élite ne fut plus rétablie et ses personnels furent versés dans la gendarmerie départementale.
  2. De 24 légions pour le service des départements et des arrondissements maritimes. Les 24 légions sont divisées en compagnies, lieutenances et brigades, la force totale de ces légions est de 12 100 hommes (9600 à cheval et 2500 à pied) et de 587 officiers.
  3. De la gendarmerie spécialement affectée au service de la ville de Paris. Elle est composée d’un état-major et 6 compagnies de 251 hommes chacune. La force totale de ce corps est de 42 officiers et de 1486 sous-officiers et gendarmes dont 569 hommes à cheval et 917 à pied.
  4. De 2 compagnies de Gendarmerie à cheval employées dans les îles de la Martinique et de la Guadeloupe. La compagnie de la Martinique est à l’effectif de 68 hommes et celle de la Guadeloupe compte 88 hommes.
  5. Du bataillon de voltigeurs corses auxiliaires de la Gendarmerie à l’effectif de 421 hommes officiers compris.

La gendarmerie est inspectée par des inspecteurs généraux du grade de Lieutenant général ou de Maréchal de camp.

ordonnance du 8 septembre 1830

Avec cette ordonnance, les compagnies de gendarmerie destinés à la surveillance des arrondissements maritimes sont désormais désignés sous la dénomination de  « Gendarmerie des ports et arsenaux ». Elles portent le numéro de l'arrondissement auquel elles sont rattachées.

Principales modifications apportées à la tenue :

L'habit à plastron écarlate qu'on cesse de confectionner à partir de 1830 pour la gendarmerie départementale (sauf pour la légion de la Seine), continue à être porté dans la maritime jusqu'en 1866.


Ordonnance du 19 juin 1832 :
À dater du 1er janvier 1833, la Gendarmerie des ports et arsenaux reprend son ancienne dénomination de gendarmerie maritime. Elle cesse d'appartenir au département de la Guerre et passe dans les attributions du ministre de la marine. Désormais son personnel est recruté parmi les sous-officiers et soldats des troupes de marine. Elle est spécialement affectée à la police judiciaire des ports et arsenaux, à l'exécution du service relatif à l'inscription maritime, à la police de la navigation, à la police des pêches ainsi qu'à toutes les opérations qui s'y rattachent, soit à l'intérieur des ports, soit à l'extérieur. Toutes les lois, ordonnances relatives au service, à la police, à l'avancement, aux allocations etc. concernant le corps de la gendarmerie départementale lui sont applicables.
Son uniforme et son armement sont les mêmes que ceux de la gendarmerie départementale, cependant les compagnies portent le numéro de l'arrondissement auquel elles sont rattachées.

NOTE : la circulaire ministérielle du 6 novembre 1835, l'Instruction du 18 avril 1836 et l'instruction du 21 août 1846 lui sont applicables.

Circulaire ministérielle du 28 janvier 1841 :

Les militaires de tout grade du corps de la gendarmerie doivent à l'avenir porter la moustache.


En 1844, l'effectif de la gendarmerie maritime était composé d'un officiers supérieur, 16 officiers subalternes, dix-sept maréchaux des logis, trente-neuf brigadiers, deux cent vingt-quatre gendarmes soit 297 hommes. Les officiers seuls étant montés, ce corps possédait vingt-deux chevaux. Par ordonnance du 21 novembre 1846, cet effectif sera augmenté d'un maréchal des logis, de deux brigadiers et de 12 gendarmes.

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la deuxième république (24/02/1848 - 02/12/1852)


Louis Napoléon BonaparteLorsque la deuxième république s'installa, la gendarmerie se composait :

La deuxième république sera à l'origine de la création d'emplois d'adjudants et de maréchaux des logis-chef dans la gendarmerie départementale.

Circulaire du 21 décembre 1849 :
Le ministre de la guerre prescrit aux commandants de légion de gendarmerie le dépôt dans toutes les brigades d'un ouvrage intitulé « Mémorial de la gendarmerie » publié par le chef d'escadron Cochet de Savigny. Il vient en complément du « Dictionnaire de la Gendarmerie».


Circulaire ministérielle du 27 octobre 1848 :

Le ministre de la guerre impose aux militaires de tout grade de la gendarmerie de porter la mouche.


Décret du 22 janvier 1852 - Création de la médaille militaire en faveur des soldats et sous-officiers de l'armée de terre et de l'armée de mer.

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le second empire (1852 - 1870)

Napoléon IIIEn 1853, la gendarmerie de France se compose :

Par lettre ministérielle du 1er février 1853, le maréchal de France De Saint-Arnaud, ministre secrétaire d'État de la Guerre, crée un service médical pour la gendarmerie. Dans chacune des places de garnison où se trouvent des médecins militaires, l'un d'eux ou plusieurs s'il y a opportunité sont désignés par le général commandant la division pour donner gratuitement et à domicile les soins médicaux nécessaires non seulement aux gendarmes employés dans ladite place mais encore à leur famille.

C'est par touches successives que l'uniforme de la gendarmerie sera modifié au début du Second Empire. Il faudra attendre le 17 septembre 1853 pour que la gendarmerie (y compris de Corse et d'Algérie) prenne le nom de «gendarmerie impériale» et cependant, dès le 5 avril 1853, l'emblème de l'aigle français était placé sur les poignées d'épées, les plaques de ceinturon et de baudrier, les boutons, les coulants de ferrets, les plaques de bonnet à poils et de shako, les coquilles d'épées.

Les décisions concernant les modifications de la tenue sont identiques à celles applicables à la gendarmerie départementale. En 1852, l'aigle remplace le coq sur les boutons qui conservent la légende : gendarmerie des ports et arsenaux.

Circulaire du 24 mai 1856

Cette décision supprime les chevaux dans la gendarmerie maritime. Désormais tout le personnel est à pied. Cette décision entraîne la disparition de la tenue à cheval pour les officiers.Chapeau mle Empire

Note ministérielle du 20 janvier 1857

Avec cette note, le ministre de la guerre arrête les modèles d'armes destinées aux officiers de gendarmerie


Décret organique du 15 juillet 1858 :
Le décret du 1er mars 1854 ne contenant pas les précisions nécessaires pour définir l'organisation de la gendarmerie maritime et ses obligations toutes particulières au sein de la marine, ce décret précise ses attributions. L'effectif est divisé en cinq compagnies : Cherbourg, Brest, Lorient, Rochefort et Toulon. Elle est placée sous l'autorité immédiate des Préfets maritimes et des majors généraux de la marine. C'est un corps de troupe à pied.

circulaire ministérielle du 27 mars 1861

La tenue de la gendarmerie maritime étant identique à celle de la gendarmerie des département, cette circulaire s'applique sur les points suivants :


Décret du 26 octobre 1866 :
L'effectif de la gendarmerie impériale matitime est augmenté de 200 hommes. Sont complet est fixé à 621 hommes y compris les officiers et enfants de troupe.


En 1866, l'habit à plastron est supprimé.

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La IIIe république (1870 - 1940)

Lorsque la IIIe république s'installa, la gendarmerie nationale était à l'effectif de 19 735 hommes. Adolphe Thiers

Suite à l'insurection parisienne, plus connue sous le nom de Commune de Paris, Adolphe Thiers chef du pouvoir exécutif prit par arrêté du 23 juin 1871 la décision de créer une force publique mobile pour assurer la sécurité à Versailles et au besoin renforcer sur tout le territoire la gendarmerie départementale. Il créa à cet effet une légion de gendarmerie mobile.

Placée sous les ordres d'un lieutenant-colonel, elle était composée d'un état-major, d'un petit état-major, d'un escadron de cavalerie à l'effectif de 189 officiers, sous-officiers et gendarmes et d'un bataillon d'infanterie à huit compagnies à l'effectif de 1016 hommes, formant un effectif au complet de 1222 hommes.

À cette création, Adolphe Thiers considérant que le personnel de la garde républicaine telle qu'elle était constituée ne suflisait plus pour assurer le service d'ordre dans la ville de Paris, réorganisa cette troupe par arrêté du 2 juin 1871 en un corps de brigade de 6 110 hommes, divisé en deux régiments composé chacun de deux bataillon et de quatre escadrons.

Avec la création d'une légion de gendarmerie mobile de 1 222 hommes et l'augmentation de la garde républicaine de 2 856 hommes à 6 246 hommes, l'effectif de la gendarmerie métropolitaine était porté à 23 000 hommes. À cela il convient d'ajouter les gendarmes de l'Afrique au nombre de 867, les gendarmes des colonies 800, les gendarmes maritimes 600.


Circulaire du 8 avril 1872 :

Application à la gendarmerie maritime de la décision du ministre de la guerre du 22 décembre 1871, portant que toutes les troupes de la gendarmerie recevront des armes du modèle 1866 et que le fusil d'infanterie de ce modèle sera provisoirement délivré aux gendarmes à pied.



Quatrième période : la tunique
Circulaire ministérielle du 13 juillet 1872

Avec cette circulaire, le ministre de la marine et des colonies fait appliquer à la gendarmerie maritime les diverses dispositions prises par le département de la guerre en ce qui concerne l'habillement, l'armement et le grand équipement de la gendarmerie.

(1) Décision ministérielle du 7 décembre 1871.

(2) Circulaire ministérielle du 27 mai 1872.

(3) Circulaire ministérielle du 22 décembre 1871.


Circulaire du 23 décembre 1872 :

Les maréchaux des logis chef de la gendarmerie maritime porteront l'épée dans toutes les circonstances du service à l'instar des sergents-majors d'infanterie.


Note ministérielle du 13 janvier 1873 :

La coupe et la dimension de la tunique est dorénavant unique pour toutes les subdivisions de l'arme.


Circulaire ministérielle du 7 juillet 1873 :

Le ministre de la marine rend applicable à la gendarmerie maritime la décision du ministre de la guerre du 13 août 1872. Les gendarmes seront armés :


Pistolet gendarmerie Mle 1822 Caractéristiques techniques :
 
- barillet à 6 cartouches,
- portée pratique : 25 m,
- poids à vide : 1,2 kg,
- longueur : 242 mm,
longueur du canon : 114 mm,
- calibre : 11 mm.

(Arme à percussion centrale qui équipera la gendarmerie à compter du 15 juillet 1878).

Révolver Mle 1873 (Collection Tenue bleu-gendarme)

Note ministérielle du 20 avril 1874 :

Le ministre de la guerre décide d'assigner une dénomination uniforme à la coiffure de petite tenue des troupes de toutes armes, laquelle, suivant les époques a été appelée indifféremment : bonnet de police à visière, casquette, képi. À compter de cette date, cette coiffure est désignée exclusivement et règlementairement sous le nom de képi.


Circulaire du 16 juillet 1874 :

À compter de cette date, le révolver n'est plus porté dans le portefeuille de correspondance* mais dans un étui sur l'homme. Cet étui doit recevoir le pistolet Mle. 1873 et être pourvu d'une case pouvant contenir les cartouches. Il est muni d'une bretelle destinée à passer en sautoir sur l'épaule, afin de soulager le ceinturon d'une partie du poids de l'arme. Il est porté à gauche pour ne pas gêner le port du fusil à droite.

* À la suite de cette décision, le ministre de la guerre supprime dans une note du 24 août suivant la fonte en vache lisse qui se trouvait à l'intérieur du portefeuille de correspondance.


D. M. du 19 décembre 1874 :
Chaque compagnie de gendarmerie maritime est pourvue de deux trompettes. L'instrument est du même modèle que celui de la gendarmerie départementale.


Décision du 28 mai 1877 :
Le vice-amiral, ministre de la marine et des colonies décide de rendre applicable à la gendarmerie maritime les dispositions contenues dans les notes ministérielles du département de la guerre en date des 1er et 8 septembre 1876 (notes portant modifications à l'instruction du 13 août 1872).



Décision du ministre de la marine du 4 avril 1883 :
Le ministre de la marine décide de rendre applicable à la gendarmerie maritime les dispositions de la décision ministérielle du 12 mars 1883 concernant les galons de grade des officiers. La distinction hiérarchique des officiers se faisait à cette époque par le jeu des épaulettes (couleur, torsades) des contre-épaulettes et des aiguillettes. Avec cette décision, le ministre de la guerre autorise les officiers de gendarmerie (gendarmerie départementale, légion d'Afrique, bataillon mobile et garde républicaine) en petite tenue et dans leur service journalier à porter sur les manches de la tunique et du manteau des galons de grade à la place des épaulettes et aiguillettes. Cette décision entraîna pour les officiers la modification des parements des manches de la tunique qui étaient taillés en pointes et se prêtaient parfaitement au galonage en chevron des maréchaux des logis et brigadiers. Les grades des officiers étaient constitués de galons or ou argent suivant l'arme dit en traits côtelés de 6mm placés parallèlement et immédiatement au-dessus du parement et faisaient le tour de la manche. Leur nombre indiquant le grade de l'officier. Cette décision sera appliquée aux adjudants sous-officiers.


D. M. du 27 février 1895 :
Le ministre de la marine fixe l'effectif des cinq compagnies de gendarmerie maritime à 396 miliraires :
- 1re compagnie : 76 ;
- 2e compagnie : 78 ;
- 3e compagnie : 62 ;
- 4e compagnie : 57 ;
- 5e compagnie : 123).


Décision ministérielle de décembre 1896 :

Le ministre de la marine décide à compter de janvier 1897, de remplacer le révolver modèle 1873 en service dans les troupes de la gendarmerie maritime par le révolver modèle 1892.


Décision du 6 août 1898 :
Le vice-amiral, ministre de la marine et des colonies décide de rendre applicable à la gendarmerie maritime les dispositions contenues dans le décret guerre du 3 juillet 1897 modifiant le décret du 1er mars 1854, portant règlement sur l'organisation et le service intérieur de la gendarmerie et le règlement (Guerre) du 10 juillet 1897 sur le service intérieur de la gendarmerie.




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