Les formations spécialisées
- la gendarmerie maritime - XXe siècle -


Aujourd'hui, la gendarmerie maritime constitue une des formations spécialisées de la gendarmerie nationale. Elle est placée pour emploi auprès du chef d'état-major de la marine(1).

Elle est plus particulièrement destinée à exercer son rôle de police judiciaire en mer, sur le domaine public maritime et sur le littoral pour les activités en lien avec la mer. Elle participe à la sûreté maritime et portuaire et est chargée de la police administrative, judiciaire et militaire à bord des bâtiments de la marine ; dans les lieux et établissements relevant du commandement de la marine.

Elle concourt à la protection du personnel, du matériel et des installations de la marine nationale ; elle est chargée des missions de police relatives aux accidents nautiques impliquant les bâtiments ou sous-marins de la marine et aux accidents survenus à bord de ces bâtiments ou sous-marins.

(1) Arrêté du 4 mars 2013 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime.

Insigne de la gendarmerie maritime
Insigne gendarmerie maritime
Homologué sous le n° G 2375
du 7 novembre 1973


Accès direct :

IIIe République L'État Français
Le gouvernement provisoire
IVe République
Ve République



La IIIe république (1870 - 1940)



L'organisation toute particulière de la gendarmerie maritime scindée en cinq compagnies n'avait pas été favorable à l'évolution de son organisation. Les dispositions du décret du 15 juillet 1858 concernant son recrutement et l'avancement lui étaient toujours applicables. Elle ne bénéficiait toujours pas d'emploi d'adjudant créé en 1887 pour la gendarmerie départementale et 1889 pour la gendarmerie coloniale. L'accès des sous-officiers au grade de sous-lieutenant conformément à l'article 5 du décret de 1858 prescrivant les mêmes règles que celles en vigueur dans la gendarmerie départementale ne pouvait plus lui être applicable depuis la création en 1901 d'une l'école pour les sous-officiers d'élèves-officiers de la gendarmerie. La spécialité de son service ne lui permettait pas en effet de faire passer les sous-officiers de ce corps par cette école. Des ajustements étaient nécessaires. Ce fut l'objet du décret du 27 décembre 1909. 


Décret du 27 décembre 1909 :
- Les emplois de gendarmes maritimes sont donnés aux marins en activité de service ou anciens marins qui doivent remplir les conditions d'âge, de taille et d'instruction exigées par les règlements sur l'organisation et le service de la gendarmerie départementale.

- Création du grade d'adjudant. Ils sont choisis sans distinction de compagnie parmi les maréchaux des logis et maréchaux des logis-chef.
- Les sous-officiers peuvent accéder au grade de sous-lieutenant s'ils subissent avec succès les épreuves d'un examen spécifique. Après deux ans de grade, ils sont promus lieutenants.
- Les officiers venant de l'armée de terre doivent également subir avec succès un examen spécial d'aptitude.



Cinquième période : la vareuse
Décret du 3 février 1914 :

Dans ce décret qui concerne le service intérieur de la gendarmerie départementale, le nombre de tenues est fixé à quatre :

  • La Tenue de travail :
    Elle est portée pour le service, les exercices et pour les courses de courtes durées.
    • À pied. — Képi, vareuse de 2° tenue, culotte, brodequins, jambières (ou bandes molletières), ceinturon-baudrier, sacoche (ou portefeuille de correspondance), pistolet, barrettes des décorations, fourragère, manteau ou manteau de pluie.
    • À cheval. — Même tenue, mais brodequins avec éperons à la chevalière et jambières (ou bottes). Harnachement sans tapis, couverture. Le mousqueton et la cartouchière sont pris sur ordre.

  • La tenue de sortie ou de ville :
    Elle est portée au cours des sorties n'ayant pas le caractère de service, pour les réunions publiques et privées n'ayant pas un caractère de cérémonie.
    • Képi, vareuse de 1re tenue, pantalon, brodequins ou bottines (avec éperons pour les cavaliers), ceinturon en buffle blanc sans porte-sabre-baïonnette ni bélière, insignes ou barrettes de décorations, gants blancs ou de nuance fauve foncé, fourragère. Manteau.

  • La grande tenue :
    Elle est portée pour tous les services et escortes d'honneur, pour les réceptions et cérémonies officielles, pour les réunions publiques et privées ayant un caractère de cérémonie.
    • À pied. — Képi, vareuse de 1re tenue avec trèfles et aiguillettes, pantalon, brodequins, ceinturon en buffle blanc, gants blancs, sabre-baïonnette et mousqueton sans cartouchière, sabre (pour les gradés munis de cette arme) sauf ordre contraire, croix et médailles françaises et, éventuellement, croix et médailles des décorations étrangères, fourragère. Manteau, sur ordre.
    • À cheval. — Même tenue qu'à pied, mais avec culotte et jambières, éperons à la chevalière, pans de vareuse relevés, sabre, harnachement avec tapis et sacoches; faux manteau (officiers), étui de manteau fictivement garni (troupe).

  • La tenue de campagne :
    Elle est portée pour les services d'ordre, les services aux grèves, les revues et prises d'armes officielles, pour les manoeuvres et en campagne.
Gendarme 1914

Brigadier 1907

  3 août 1914  : l'Allemagne déclare la guerre à la France.

Décision ministérielle du 10 novembre 1914 :
Le ministre de la Marine décide de rendre applicable à la gendarmerie maritime le décret (guerre) du 27 octobre 1914 (J.O. du 30) aux termes duquel tous les brigadiers et gendarmes jouissant d'une pension de retraite, pour ancienneté de service, restent, pendant cinq ans, à la disposition du ministre qui peut les employer, en cas de mobilisation, pour le service du territoire.


Décret du 19 juillet 1917 :
Création du premier emploi de lieutenant-colonel dans la composition du cadre des officiers de la gendarmerie maritime.
L'effectif des officiers pour les cinq compagnies est fixé à 1 lieutenant-colonel, deux chefs d'escadron, trois capitaines et sept lieutenants ou sous-lieutenants.


Décret du 22 décembre 1917 :
Création d'une légion de gendarmerie maritime. Ce décret se substitue entièrement au décret organique du 15 juillet 1858 qui est abrogé.
L'autonomie des cinq compagnies de gendarmerie maritime, rattachées aux cinq arrondissements maritimes, avait créé au sein de ce corps des disparités très importantes que la guerre n'avait fait qu'aggraver. Ce décret, qui reprend dans ses grandes lignes les dispositions du décret de 1858, regroupe les cinq compagnies en une légion. Le chef de légion ayant pour responsabilité l'application des règlements relatifs à l'administration à l'instruction, à la tenue et discipline des officiers et homme du rang.


Décret du 24 mai 1918 :
Le ministre de la Marine décide de rendre applicable à la gendarmerie maritime le décret du 21 février 1918 donnant aux gendarmes le rang de sous-officiers et le décret du 28 mars 1918 modifiant les dénominations des gradés dans la gendarmerie.


 11 novembre 1918  :  fin de la première Guerre mondiale avec la signature de l'Armistice à Rethondes entre l’Allemagne et les Alliés.
Décision du ministre de la marine du 15 novembre 1923

Le ministre de la Marine rend applicable à la gendarmerie maritime les décrets (Guerre) des 6 septembre 1921 et 30 mars 1923 sur le nouvel uniforme de la gendarmerie.


Circulaire du 30 décembre 1925 :
Le décret du 28 août 1925 est appliqué à la gendarmerie maritime. Les appellations de chef de brigade (C.B.) sont supprimées au profit des anciens grades. Les chefs de brigades prennent les dénominations suivantes :

* À chaque partie de liste d'ancienneté correspond un palier de solde calculé en fonction du nombre d'échelons attribués (cette liste d'ancienneté sera supprimée par la suite).


Décret du 10 septembre 1926 :
À compter du 1er octobre 1926, la gendarmerie maritime cesse de former un corps spécial et est fusionnée avec la gendarmerie départementale. Les officiers, sous-officiers et gendarmes prennent rang dans la gendarmerie départementale avec le grade et l'ancienneté au moment de la fusion. Les gendarmes détachés dans les ports et établissements de la marine seront spécialisés dans ce domaine.


À la suite de cette fusion, un arrêté du 5 novembre 1926 fixe les conditions d'emploi de la gendarmerie départementale pour le service maritime. La surveillance, la police et le maintien de l'ordre demeurent sous commandement maritime. À l'occasion de cette fusion, les arrondissements maritimes disparaissent et sont remplacés par les sections. Les formations de gendarmeries prennent le nom de section..., brigade... ou poste maritime de... suivi du nom de leur résidence. Le conseil d'administration de la légion de gendarmerie maritime est dissous à compter du 1er décembre 1926. L'effectif est fixé comme suit : 1 capitaine à Cherbourg, Brest, Lorient, Toulon, Sidi-Abdallah (Tunisie) ; 1 lieutenant à Brest et Toulon ; Gradés et gendarmes : Cherbourg (48) ; Brest (80) ; Lorient (44) ; Rochefort (26) ; Toulon (117) ; Sidi-Abdallah (16) ; brigade de Paris (4). Marine marchande (25). Total : 387 militaires.


Décret du 30 octobre 1935 :
Pour faire cesser les difficultés résultant d'un manque de spécialisation des gendarmes maritime, la gendarmerie maritime est reconstituée à compter du 1er janvier 1936. Elle forme à nouveau un corps de troupe à pied faisant partie de l'armée de mer et relève du ministre de la Marine militaire. Les lois et règlements relatifs à l'administration de la gendarmerie départementale lui sont applicables. En dehors de son service spécial, les gendarmes maritimes ont les mêmes attributions que les gendarmes départementaux.


À l'issue de cette reconstitution, un arrêté du 30 octobre 1935 fixe l'effectif de la légion de gendarmerie maritime comme suit :
- officiers : 1 colonel ou lieutenant-colonel chef de légion, 2 chefs d'escadron, 3 capitaines, 3 lieutenants,
- marine militaire : 1 adjudant-chef, 10 adjudants, 47 maréchaux des logis-chefs, 259 gendarmes,
- marine marchande : 5 maréchaux des logis-chefs et 15 gendarmes.

Décret du 6 mai 1936

Ce décret porte sur l'organisation et le service de la gendarmerie maritime créée précédemment. Ce corps forme une légion divisée en compagnies ou sections suivant l'importance des ports militaires. La hiérarchie des militaires de la gendarmerie maritime est identique à celle des départements. Le recrutement se fait prioritairement parmi les militaires de l'armée de mer.

L'uniforme des officiers et militaires de la gendarmerie maritime est identique à celui de la gendarmerie départementale, mais comporte quelques particularités :

 3 septembre 1939  : la France déclare la guerre à l'Allemagne.


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état français (10/07/1940 - 20/08/1944)

Décret du 18 septembre 1940 :
L'appellation des grades est modifiée de la manière suivante :

- pour les officiers supérieurs : les grades de chef d'escadron, lieutenant-colonel et colonel sont remplacés par : officier de gendarmerie maritime principal, officier de gendarmerie maritime en chef de 2° classe, officier de gendarmerie maritime en chef de 1° classe.

- pour les officiers subalternes : les grades de sous-lieutenant, lieutenant, capitaine sont remplacés par : officier de gendarmerie maritime de 3° classe, officier de gendarmerie maritime de 2° classe, officier de gendarmerie maritime de 1° classe

- pour les gradés : les grades de maréchal des logis-chef, adjudant et adjudant-chef sont remplacés par : maître gendarme maritime, premier maître gendarme maritime, maître principal gendarme maritime.

- pour les gendarmes : le grade de gendarme est remplacé par : gendarme maritime de 1re classe, gendarme maritime de 2e classe.

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Gouvernement provisoire (3/06/1944 - 27/10/1946)

arrêté du 24 avril 1945

Arrêté du ministre de la marine :Insigne de colBouton d'uniforme

Les officiers et militaires de la gendarmerie maritime portent l'uniforme de la gendarmerie départementale avec les différences ci-aprés :



 8 mai 1945  : fin de la seconde guerre mondiale sur le théâtre d'opérations européen.
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Ive république (27/10/1946 - 03/10/1958)

Décret n° 47-1843 du 18 septembre 1947 :
La gendarmerie maritime est réintégrée dans le corps de la gendarmerie nationale en conservant la spécialisation de son service.
Les unités maritimes sont réparties comme suit :


Décret du 5 septembre 1949 : création de la médaille de la gendarmerie. Elle est attribuée aux officiers et sous-officiers de la gendarmerie nationale qui ont fait l'objet d'une citation à l'ordre de la gendarmerie et à des personnalités étrangères à l'arme qui ont rendu à celle-ci des services importants.


Loi n° 51-651 du 24 mai 1951 :
Cette loi relative au développement des crédits affectés aux dépenses militaires de fonctionnement et d'équipement sépare une nouvelle fois la gendarmerie maritime de la gendarmerie nationale. Elle est constituée en une légion autonome spécialisée au sein de l'armée de mer. Son effectif est de vingt-deux officiers et 940 sous-officiers. La hiérarchie est fixée comme suit :


Appellation
Assimilation
Correspondance gendarmerie
Officier de gendarmerie maritime en chef de 1re classe
Capitaine de vaisseau
Colonel
Officier de gendarmerie maritime en chef de 2e classe Capitaine de frégate
Lieutenant-colonel
Officier de gendarmerie maritime principal Capitaine de corvette
Chef d'escadron
Officier de gendarmerie maritime de 1re classe Lieutenant de vaisseau
capitaine
Officier de gendarmerie maritime de 2e classe Enseigne de vaisseau de 1re classe
Lieutenant
Officier de gendarmerie maritime de 3e classe Enseigne de vaisseau de 2e classe Sous-lieutenant
Maître principal, gendarme maritime
Maître principal
Adjudant-chef
Premier maître, gendarme maritime
Premier maître
Adjudant
Maître, gendarme maritime
Maître
Maréchal des logis-chef
Gendarme maritime de 1re classe
Second maître de 1re classe
Gendarme de carrière
Gendarme maritime de 2e classe
Second maître de 2e classe
Gendarme

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ve république (04/10/1958)


Loi n° 70-3 du 2 janvier 1970 :
La gendarmerie maritime est réintégrée dans la gendarmerie nationale pour la quatrième fois. Elle est à nouveau constituée de formations spécialisées qui exercent toutes les attributions dévolues à la gendarmerie nationale par les lois et décrets. À la date du 1er janvier 1970, ses personnels sont intégrés dans la gendarmerie nationale avec le grade correspondant à celui qu'ils détenaient dans la gendarmerie maritime.Fourreau gendarme maritime


C'est durant leur « séjour » au sein de la marine, que les officiers de la gendarmerie maritime adopteront la tenue des officiers de marine dont ils ne se distinguent que par l'insigne officiel. Les autres personnels porteront l'uniforme d'officier-marinier avec les attributs relatifs aux fonctions exercées. Les gendarmes conserveront sur leur casquette le galon d'élite doré, la plaque d'identification « gendarmerie » et l'insigne de poitrine.


Décret n° 70-294 du 31 mars 1970 :
Les officiers et militaires non officiers de la gendarmerie maritime abandonnent leurs anciens grades pour prendre ceux en usage dans la gendarmerie nationale.

Insigne de poitrine

Décret (n°70-1021) du 28 octobre 1970 :
Ce décret modifie le décret du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde des militaires des armées de terre, de mer et de l'air. Il fixe le montant des indemnités allouées aux militaires de la gendarmerie départementale, de la gendarmerie mobile, de la gendarmerie de l'air, de la gendarmerie maritime et de la garde républicaine de Paris pour le renouvellement et l'entretien des effets, objets et accessoires d'habillement et d'équipement composant le paquetage et pour changement d'uniforme lorsque le militaire est muté dans l'intérêt du service d'une subdivision à une autre subdivision de la gendarmerie. Le compte individuel d'habillement institué par l'instruction du 26 septembre 1962 est supprimé, les primes sont directement payées avec la solde des militaires.



Arrêté du 9 décembre 1975 : Les insignes de grade de major de la gendarmerie sont définis comme suit :


man_gend_maritime_T22 Gendarme maritime man_gend_maritime_T23
Tenue de sortie (T 22)
Bleu complet
Tenue de cérémonie (T22G)
Tenue de sortie (T 23)
tenue panachée

Composition de la tenue :
  • Casquette,
  • veston bleu,
  • pantalon bleu,
  • chaussures basses noires,
  • chemise blanche,
  • cravate régate noire,
  • insigne d'unité métallique,
  • barrettes de décorations.
Composition de la tenue :
  • Casquette,
  • veston bleu,
  • pantalon bleu,
  • chaussures basses noires,
  • chemise blanche,
  • cravate régate noire,
  • insigne d'unité métallique,
  • barrettes de décorations.
équipement blanc :
  • jambières blanches,
  • ceinturon, baudrier blanc,
  • étui pistolet blanc,
  • aiguillettes
  • gants blancs à la crispin.
Composition de la tenue :
  • Casquette,
  • veston bleu,
  • pantalon blanc,
  • chaussures basses noires,
  • chemise blanche,
  • cravate régate noire,
  • insigne d'unité métallique,
  • barrettes de décorations.

INSTRUCTION du 10 juillet 1981

Cette instruction (1087 /DEF/EMA/OL/2) décrit dans le détail les différentes tenues des personnels militaires et assimilés et établit une codification interarmées pour permettre à tous les militaires, quelle que soit l'arme d'être dans la tenue adaptée aux circonstances particulières de la vie militaire.


Sixième période : la veste de service courant
circulaire du 12 mars 1992

Ce texte fixe la composition réglementaire du trousseau du personnel non officier de la gendarmerie maritime et précise les modalités de délivrance des effets réglementaires et les conditions de leur entretien.

Aux effets fournis par la marine, viennent s'ajouter ceux fournis par les établissements de la gendarmerie nationale à savoir : le pull-over bleu avec bande blanche, le surpantalon de pluie, la veste anorak bleu foncé gendarme col fourrure.


Septième période : le blouson polaire

INSTRUCTION Du 15 juin 2004

Cette instruction (N° 1/DEF/EMM/RH/CPM) a pour objet de définir les caractéristiques des uniformes des différents corps et personnels de la marine ainsi que celles des personnels militaires d'autres origines servant de manière habituelle dans la marine, ou intégrés aux personnels de la marine et de fixer en fonction des circonstances, les conditions du port de l'uniforme. Les tenues sont classées en quatre catégories comportant pour chacune d'entres-elles des variantes en fonction des circonstances, du lieu et des conditions climatiques, des accessoires portés. On distingue les tenues de cérémonie ; de soirée et de dîner ; de sortie et de service courant.

Tout le personnel de la marine (y compris la gendarmerie maritime) porte des effets et des attributs ayant volontairement un aspect uniforme (couleur, coupe) qui, en le distinguant des autres armées, lui donne une allure typiquement maritime.

Effets et attributs d'uniforme communs à toutes les catégories de personnels :


Éléments distinctifs de la tenue


Dans le cadre de ses missions, le personnel de la gendarmerie maritime peut porter des tenues spécifiques


Décret (n° 2010-878) du 26 juillet 2010 :
Ce décret abroge le décret du 28 août 1970 relatif à l'habillement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale. Désormais les personnels bénéficient d'un carnet à points qui leur permet de se procurer les effets neufs nécessaires à l'exécution de leurs missions dans la limite du nombre de points disponibles annuellement. Le capital annuel de points est variable selon l’unité d’affectation du militaire ou selon les fonctions exercées. Les militaires ont l’obligation d’assurer personnellement l’entretien, le renouvellement et, le cas échéant, la finition et les retouches des effets perçus. L’administration participe à cet entretien en allouant aux militaires une allocation représentative de frais dénommée indemnité d’entretien, de retouche et de regalonnage dont le taux est fixé par arrêté.

NOTE DE SERVICE DU 3 NOVEMBRE 2017

Ce texte fixe la composition réglementaire des tenues et uniformes des officiers, sous-officiers, des gendarmes adjoints volontaires et militaires de la réserve opérationnelle de la gendarmerie maritime. Les tenues sont classées en deux grandes familles : les tenues de cérémonie, réception, sortie, et état-major et les tenues opérationnelles qui se subdivisent en tenues de service courant et les tenues spécifiques aux personnels affectés à bord des unités navigantes.




man_gend_mer_2000_polo man_gend_maritime_T35
man_gend_mer_2000_veste
Tenue de service courant métropole (T32) Tenue de service courant
Tenue panachée
Tenue de service courant métropole (T34)

Composition de la tenue :
  • Casquette marine nationale,
  • polo bleu manche longue,
  • pantalon d'intervention,
  • chaussures montantes,
  • ceinture de sangle bleue,
  • insigne d'unité brodé,
  • insigne de qualification ou de spécialité,
  • galons de poitrine,
  • gilet pare-balle à port discret.
Composition de la tenue :
  • Pantalon bleu,
  • chaussures basses noires,
  • chemise blanche,
  • manchons demi-souples,
  • cravate régate noire,
  • sangle bleue,
  • barrettes de décoration,
  • insigne d’unité métallique.
Composition de la tenue :
  • Casquette marine nationale,
  • veste grand froid,
  • blouson de service courant,
  • polo bleu,
  • pantalon de service courant,
  • chaussures montantes,
  • insigne d'unité brodé,
  • insigne de qualification ou de spécialité,
  • galons de poitrine,
  • gilet pare-balle à port discret.



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