- LA GENDARMERIE MARITIME (2e partie) -
Aujourd'hui, la gendarmerie maritime constitue une des formations spécialisées de la gendarmerie nationale. Elle est placée pour emploi auprès du chef d'état-major de la marine(1).
Elle est plus particulièrement destinée à exercer son rôle de police judiciaire en mer, sur le domaine public maritime et sur le littoral pour les activités en lien avec la mer. Elle participe à la sûreté maritime et portuaire et est chargée de la police administrative, judiciaire et militaire à bord des bâtiments de la marine ; dans les lieux et établissements relevant du commandement de la marine.
Elle concourt à la protection du personnel, du matériel et des installations de la marine nationale ; elle est chargée des missions de police relatives aux accidents nautiques impliquant les bâtiments ou sous-marins de la marine et aux accidents survenus à bord de ces bâtiments ou sous-marins.
(1) Arrêté du 4 mars 2013 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime.
L'organisation toute particulière de la gendarmerie maritime scindée en cinq compagnies n'avait pas été favorable à l'évolution de son organisation. Les dispositions du décret du 15 juillet 1858 concernant son recrutement et l'avancement lui étaient toujours applicables. Elle ne bénéficiait toujours pas d'emploi d'adjudant créé en 1887 pour la gendarmerie départementale et en 1889 pour la gendarmerie coloniale.
L'accès des sous-officiers au grade de sous-lieutenant conformément à l'article 5 du décret de 1858 prescrivant les mêmes règles que celles en vigueur dans la gendarmerie départementale ne pouvait plus lui être applicable depuis la création en 1901 d'une l'école pour les sous-officiers d'élèves-officiers de la gendarmerie. La spécialité de son service ne lui permettait pas en effet de faire passer les sous-officiers de ce corps par cette école. Des ajustements étaient nécessaires. Ce fut l'objet du décret du 27 décembre 1909.
Création du grade d'adjudant dans la gendarmerie maritime
Décret du 27 décembre 1909
Dans ce décret, concernant le service intérieur de la gendarmerie départementale, le nombre de tenues est fixé à quatre :
GRANDE GUERRE 3 août 1914.
l'Allemagne déclare la guerre à la France.
Décision ministérielle du 10 novembre 1914
Le ministre de la Marine décide de rendre applicable à la gendarmerie maritime le décret (guerre) du 27 octobre 1914 (J.O. du 30) aux termes duquel tous les brigadiers et gendarmes jouissant d'une pension de retraite, pour ancienneté de service, restent, pendant cinq ans, à la disposition du ministre qui peut les employer, en cas de mobilisation, pour le service du territoire.
Création du premier emploi de lieutenant-colonel dans la gendarmerie maritime
Décret du 19 juillet 1917
Le ministre de la Marine décide de rendre applicable à la gendarmerie maritime le décret (guerre) du 27 octobre 1914 (J.O. du 30) aux termes duquel tous les brigadiers et gendarmes jouissant d'une pension de retraite, pour ancienneté de service, restent, pendant cinq ans, à la disposition du ministre qui peut les employer, en cas de mobilisation, pour le service du territoire.
Création d'une légion de gendarmerie maritime
Décret du 22 décembre 1917
Ce décret se substitue entièrement au décret organique du 15 juillet 1858 qui est abrogé.
L'autonomie des cinq compagnies de gendarmerie maritime, rattachées aux cinq arrondissements maritimes, avait créé au sein de ce corps des disparités très importantes que la guerre n'avait fait qu'aggraver. Ce décret, qui reprend dans ses grandes lignes les dispositions du décret de 1858, regroupe les cinq compagnies en une légion. Le chef de légion ayant pour responsabilité l'application des règlements relatifs à l'administration à l'instruction, à la tenue et discipline des officiers et homme du rang.
Les gendarmes maritimes prennent rang de sous-officiers
Décret du 24 mai 1918
Le ministre de la Marine décide de rendre applicable à la gendarmerie maritime le décret du 21 février 1918 donnant aux gendarmes le rang de sous-officiers et le décret du 28 mars 1918 modifiant les dénominations des gradés dans la gendarmerie.
GRANDE GUERRE Fin de la grande Guerre : 11 novembre 1918.
Signature à Rethondes de l'Armistice entre l’Allemagne et les Alliés.
Le ministre de la Marine rend applicable à la gendarmerie maritime les décrets (Guerre) des 6 septembre 1921 et 30 mars 1923 sur le nouvel uniforme de la gendarmerie.
Nouvelles appellations
Circulaire du 30 décembre 1925
Le décret du 28 août 1925 est appliqué à la gendarmerie maritime. Les appellations de chef de brigade (C.B.) sont supprimées au profit des anciens grades. Les chefs de brigades prennent les dénominations suivantes :
(1) À chaque partie de liste d'ancienneté correspond un palier de solde calculé en fonction du nombre d'échelons attribués (cette liste d'ancienneté sera supprimée par la suite).
Fusion de la gendarmerie maritime et de la gendarmerie départementale
Décret du 10 septembre 1926
À compter du 1er octobre 1926, la gendarmerie maritime cesse de former un corps spécial et est fusionnée avec la gendarmerie départementale. Les officiers, sous-officiers et gendarmes prennent rang dans la gendarmerie départementale avec le grade et l'ancienneté au moment de la fusion. Les gendarmes détachés dans les ports et établissements de la marine seront spécialisés dans ce domaine.
À la suite de cette fusion, un arrêté du 5 novembre 1926 fixe les conditions d'emploi de la gendarmerie départementale pour le service maritime. La surveillance, la police et le maintien de l'ordre demeurent sous commandement maritime. À l'occasion de cette fusion, les arrondissements maritimes disparaissent et sont remplacés par les sections. Les formations de gendarmeries prennent le nom de section..., brigade... ou poste maritime de... suivi du nom de leur résidence. Le conseil d'administration de la légion de gendarmerie maritime est dissous à compter du 1er décembre 1926.
L'effectif est fixé comme suit :
Reconstitution de la gendarmerie maritime
Décret-loi du 30 octobre 1935
Pour faire cesser les difficultés résultant d'un manque de spécialisation des gendarmes maritime, la gendarmerie maritime est reconstituée à compter du 1er janvier 1936. Elle forme à nouveau un corps de troupe à pied faisant partie de l'armée de mer et relève du ministre de la Marine militaire. Les lois et règlements relatifs à l'administration de la gendarmerie départementale lui sont applicables. En dehors de son service spécial, les gendarmes maritimes ont les mêmes attributions que les gendarmes départementaux.
À l'issue de cette reconstitution, un arrêté du 30 octobre 1935 fixe l'effectif de la légion de gendarmerie maritime comme suit :
Décret du 6 mai 1936
Ce decret fixait l'organisation et le service du corps. La gendarmeie maritime est affetée spécialement à la sûreté et à la police des ports, arsenaux et établissements de la marine, ainsi qu'à la police judiciaire maritime; elle concourt à l'axécution des lois et règlements relatifs à l'inscription maritime, à la police de la navigation, des pêches et du domaine maritime. Elle constitue un corps de troute à pied faisant partie de l'armée de mer et relevant du ministre de la marine militaire.Le corps de la gendarmerie maritime forme une légion divisée en compagnies ou en sections, affectées aux ports militaires suivant l'importance de ces ports.
À la suite de ce décret, un arrêté fixait la répartition des effectifs, leur mode de recrutement, le fonctionnement interne et son servive. La hiérarchie des militaires de la gendarmerie maritime est identique à celle des départements. Le recrutement se fait prioritairement parmi les militaires de l'armée de mer.
L'uniforme des officiers et militaires de la gendarmerie maritime est identique à celui de la gendarmerie départementale, mais comporte quelques particularités :
2e GUERRE MONDIALE 3 septembre 1939.
La France déclare la guerre à l'Allemagne.
Nouvelles appellations
Décret du 18 septembre 1940
L'appellation des grades est modifiée de la manière suivante :
Rétablissement de la légalité républicaine
Ordonnance du 5 juillet 1944
Ordonnance annulant les actes de l'État français relatifs à la gendarmerie, à la garde et à la gendarmerie en Afrique française. La gendarmerie fait à nouveau partie intégrante de l'armée conformément au décret du 10 septembre 1935. La garde reste provisoirement indépendante de la gendarmerie.
Ordonnance du 9 août 1944
Ordonnance relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental.
Décret (n° 45-115) du 14 janvier 1945
Les personnels de la gendarmerie et ceux de la garde républicaine sont fusionnés en une seule et même arme : la gendarmerie nationale.
Les officiers et militaires de la gendarmerie maritime portent l'uniforme de la gendarmerie départementale.
Distinction : la grenade est remplacée par une ancre marine sur les boutons, ainsi qu'au képi et au col de la tunique et du manteau. Le ceinturon réglementaire dans la gendarmerie est remplacé par le ceinturon-baudrier de la gendarmerie maritime. La tenue de cérémonie est conservée. Elle est identique à celle de la gendarmerie départementale.
2e GUERRE MONDIALE 8 mai 1945.
Fin de la seconde guerre mondiale sur le théâtre d'opérations européen.
Circulaire du 25 juin 1945
Cette circulaire (n° 33600/Gend. T.) autorise provisoirement les militaires de la gendarmerie à porter pendant la saison chaude une « tenue d'été » particulière pour faire face à l'insuffisance des approvisionnements en tissus de toile. L'attribution des tenues d'été s'effectuera dès que les stocks en tissus le permettront. Pour la première fois, le service s'effectue en chemise et cravate (sans la vareuse).
Cette tenue se compose du la chemise bleue ou kaki du modèle réglementaire avec cravate et culotte de même nuance. La culotte est obligatoirement soutenue par le ceinturon avec baudrier. Des passants suffisamment larges pour permettre le passage du ceinturon sont fixés à cet effet sur la culotte.
Nouvelle organisation de la gendarmerie maritime
Décret du 5 mai 1947
La gendarmerie maritime est affetée spécialement à la sûreté et à la police des ports, arsenaux et établissements de la marine, et d'une façon générale, à la sûreté et à la police de tous les lieux ou établissement dont la sûreté est confiée à la marine. Elle eput concourir à l'exécution des lois et règlements relatifs à l'inscription maritime, à la police de la navigation, des pêches et du domaine maritime. En dehors de leur service spécial, les militaires de la gendarmerie maritime ont qualité pour exercer les attributions dévolues à la gendarmerie par les lois et règlements.
La gendarmerie maritime constitue un corps faisant partie de l'armée de mer et relevant du ministre de la marine nationale.
Nouvelles appellations
Décret du 5 mai 1947
L'appellation des grades est modifiée de la manière suivante :
(1) L'appellation des sous-officiers est celle prévue par le décret sur la discipline dans les armées de mer, compte tenu de leur grade ; le grade de gendarme correspond au grade de second maître.
(2) L'appellation de ces officiers est celle des officiers de marine du grade correspondant.
Réintégration de la gendarmerie maritime dans le corps de la gendarmerie nationale
Décret du 18 septembre 1947 (Décret n° 47-1843)
La gendarmerie maritime est réintégrée dans le corps de la gendarmerie nationale en conservant la spécialisation de son service.
Les unités maritimes sont réparties comme suit :
Médaille de la gendarmerie
Décret du 5 septembre 1949
Création de la médaille de la gendarmerie. Elle est attribuée aux officiers et sous-officiers de la gendarmerie nationale qui ont fait l'objet d'une citation à l'ordre de la gendarmerie et à des personnalités étrangères à l'arme qui ont rendu à celle-ci des services importants.
La gendarmerie maritime est séparée de la gendarmerie nationale
Loi n° 51-651 du 24 mai 1951
Cette loi relative au développement des crédits affectés aux dépenses militaires de fonctionnement et d'équipement sépare une nouvelle fois la gendarmerie maritime de la gendarmerie nationale. Elle est constituée en une légion autonome spécialisée au sein de l'armée de mer. Son effectif est de vingt-deux officiers et 940 sous-officiers. La hiérarchie est fixée comme suit :
| Appellation | Assimilation | Correspondance gendarmerie |
|---|---|---|
| Officier de gendarmerie maritime en chef de 1re classe | Capitaine de vaisseau | Colonel |
| Officier de gendarmerie maritime en chef de 2e classe | Capitaine de frégate | Lieutenant-colonel |
| Officier de gendarmerie maritime principal | Capitaine de corvette | Chef d'escadron |
| Officier de gendarmerie maritime de 1re classe | Lieutenant de vaisseau | capitaine |
| Officier de gendarmerie maritime de 2e classe | Enseigne de vaisseau de 1re classe | Lieutenant |
| Officier de gendarmerie maritime de 3e classe | Enseigne de vaisseau de 2e classe | Sous-lieutenant |
| Maître principal, gendarme maritime | Maître principal | Adjudant-chef |
| Premier maître, gendarme maritime | Premier maître | Adjudant |
| Maître, gendarme maritime | Maître | Maréchal des logis-chef |
| Gendarme maritime de 1er classe | Second maître de 1re classe | Gendarme de carrière |
| Gendarme maritime de 2e classe | Second maître de 2e classe | Gendarme |
La gendarmerie maritime est réintégrée dans la gendarmerie nationale
Loi n° 70-3 du 2 janvier 1970
La gendarmerie maritime est réintégrée dans la gendarmerie nationale pour la quatrième fois. Elle est à nouveau constituée de formations spécialisées qui exercent toutes les attributions dévolues à la gendarmerie nationale par les lois et décrets. À la date du 1er janvier 1970, ses personnels sont intégrés dans la gendarmerie nationale avec le grade correspondant à celui qu'ils détenaient dans la gendarmerie maritime.
C'est durant leur « séjour » au sein de la marine, que les officiers de la gendarmerie maritime adopteront la tenue des officiers de marine dont ils ne se distinguent que par l'insigne officiel. Les autres personnels porteront l'uniforme d'officier-marinier avec les attributs relatifs aux fonctions exercées. Les gendarmes conserveront sur leur casquette le galon d'élite doré, la plaque d'identification « gendarmerie » et l'insigne de poitrine.
Nouvelles appellations
Décret n° 70-294 du 31 mars 1970
Les officiers et militaires non officiers de la gendarmerie maritime abandonnent leurs anciens grades pour prendre ceux en usage dans la gendarmerie nationale.
Ce décret (n°70-1021) modifie le décret du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde des militaires des armées de terre, de mer et de l'air. Il fixe le montant des indemnités allouées aux militaires de la gendarmerie départementale, de la gendarmerie mobile, de la gendarmerie de l'air, de la gendarmerie maritime et de la garde républicaine de Paris pour le renouvellement et l'entretien des effets, objets et accessoires d'habillement et d'équipement composant le paquetage et pour changement d'uniforme lorsque le militaire est muté dans l'intérêt du service d'une subdivision à une autre subdivision de la gendarmerie.
Le compte individuel d'habillement institué par l'instruction du 26 septembre 1962 est supprimé, les primes sont directement payées avec la solde des militaires.
Création du grade de major
Loi no 75-1000 du 30 octobre 1975
Le grade de major est créé. L'arrêté du 9 décembre 1975 fixe les insignes de ce nouveau grade pour toutes les armes et services de l'armée. Pour la gendarmerie, ils sont définis comme suit :
Arrêté du 9 décembre 1975
Les insignes de grade de major de la gendarmerie sont définis comme suit :
| Tenue de sortie Bleu complet |
Tenue de cérémonie | Tenue de sortie tenue panachée |
|---|---|---|
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| (T 22) | (T22G) | (T 23) |
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Cette instruction (1087 /DEF/EMA/OL/2) décrit dans le détail les différentes tenues des personnels militaires et assimilés et établit une codification interarmées pour permettre à tous les militaires, quelle que soit l'arme, d'être dans la tenue adaptée aux circonstances particulières de la vie militaire.
Ce texte fixe la composition réglementaire du trousseau du personnel non officier de la gendarmerie maritime et précise les modalités de délivrance des effets réglementaires et les conditions de leur entretien.
Aux effets fournis par la marine, viennent s'ajouter ceux fournis par les établissements de la gendarmerie nationale à savoir :
Nouvelle organisation de la gendarmerie nationale
Arrêté du 10 octobre 1997
La gendarmerie maritime est placée pour emploi auprès du chef d’état-major de la marine. Au titre de cette spécialisation :
- elle participe avec ses unités navigantes à l’exercice des attributions des préfets maritimes dans le domaine de l’action de l’Etat en mer ;
- elle est chargée de la police administrative, judiciaire et militaire dans les lieux et établissements relevant du commandement de la marine et concourt à leur protection ;
- elle participe à la défense maritime du territoire.
Cette instruction (N° 1/DEF/EMM/RH/CPM) a pour objet de définir les caractéristiques des uniformes des différents corps et personnels de la marine ainsi que celles des personnels militaires d'autres origines servant de manière habituelle dans la marine, ou intégrés aux personnels de la marine et de fixer en fonction des circonstances, les conditions du port de l'uniforme. Les tenues sont classées en quatre catégories comportant pour chacune d'entres-elles des variantes en fonction des circonstances, du lieu et des conditions climatiques, des accessoires portés. On distingue les tenues de cérémonie ; de soirée et de dîner ; de sortie et de service courant.
Tout le personnel de la marine (y compris la gendarmerie maritime) porte des effets et des attributs ayant volontairement un aspect uniforme (couleur, coupe) qui, en le distinguant des autres armées, lui donne une allure typiquement maritime.
Effets et attributs d'uniforme communs à toutes les catégories de personnels
Éléments distinctifs de la tenue
Dans le cadre de ses missions, le personnel de la gendarmerie maritime peut porter des tenues spécifiques
Carnet d'habillement
Décret n° 2010-878 du 26 juillet 2010
Ce décret abroge le décret du 28 août 1970 relatif à l'habillement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale. Désormais les personnels bénéficient d'un carnet à points qui leur permet de se procurer les effets neufs nécessaires à l'exécution de leurs missions dans la limite du nombre de points disponibles annuellement. Le capital annuel de points est variable selon l’unité d’affectation du militaire ou selon les fonctions exercées. Les militaires ont l’obligation d’assurer personnellement l’entretien, le renouvellement et, le cas échéant, la finition et les retouches des effets perçus. L’administration participe à cet entretien en allouant aux militaires une allocation représentative de frais dénommée indemnité d’entretien, de retouche et de regalonnage dont le taux est fixé par arrêté.
Ce texte fixe la composition réglementaire des tenues et uniformes des officiers, sous-officiers, des gendarmes adjoints volontaires et militaires de la réserve opérationnelle de la gendarmerie maritime. Les tenues sont classées en deux grandes familles : les tenues de cérémonie, réception, sortie, et état-major et les tenues opérationnelles qui se subdivisent en tenues de service courant et les tenues spécifiques aux personnels affectés à bord des unités navigantes.
Tenue de cérémonie (bleu complet)
Tenue de cérémonie (tenue panachée)
| Tenue de service courant métropole | Tenue de service courant Tenue panachée |
Tenue de service courant métropole |
|---|---|---|
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| (T32) | (T35) | (T34) |
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