- LA GENDARMERIE DES TRANSPORTS AÉRIENS -
La navigation aérienne est régie par la loi du 31 mai 1924 (Jo du 3 juin 1924) et par le décret du 19 mai 1928 (Jo du 22 mai 1928) qui entre autres questions, réglemente le survol des agglomérations, des villes et des lieux fréquentés du public.
Parmi les personnes chargées de la constatation des infractions aux dispositions de cette loi, l'article 77 de ce texte mentionne les gendarmes. Cette mission ne sera jamais retirée à la gendarmerie et la protection, la surveillance et la police des établissements militaires de l'armée de l'air ainsi que celles des aérodromes civils entreront dans ses attributions.
En 1947, les unités aériennes de la gendarmerie ont deux composantes : les unités aériennes de gendarmerie de l'aviation militaire qui sera spécialisée plus tard en gendarmerie de l'air, et les unités aériennes de gendarmerie de l'aviation civile. En 1953, cette deuxième composante est séparée de la première. Un décret du 31 mars viendra officialiser la création d'une formation spécialisée de la gendarmerie nationale qui sera constituée sous le nom de « gendarmerie des transports aériens ». Elle est mise à la disposition du ministre des Travaux public et des Transports.
Elle concourt à la sûreté et à la sécurité de l'aviation civile, à la protection des aérodromes et autres installations aéronautiques civiles, à la police spéciale prévue par le code de l'aviation civile et à la police judiciaire. Elle remplit les missions de la gendarmerie nationale dans les zones réservées des aérodromes civils et des aérodromes mixtes sur lesquels elle est implantée.
Placée pour emploi auprès du directeur général de l'aviation civile, elle comprend un état-major et des groupements, qui peuvent être constitués de compagnies, sections, pelotons ou brigades. Les règles relatives à l'administration, au logement et à la gestion du personnel de la gendarmerie nationale sont applicables aux officiers, sous-officiers, civils et gendarmes adjoints volontaires affectés à la gendarmerie des transports aériens.
Création d'une compagnie de gendarmerie des transports aériens
Décret du 31 mars 1953
Cette compagnie est mise à la disposition du ministre des Travaux public et des Transports et du tourisme qui, en accord avec le ministre de la défense nationale, en fixe l'organisation et en dirige l'emploi. Cette compagnie fait partie intégrante de la gendarmerie nationale.
Instruction ministérielle du 9 mars 1956
les unités de gendarmerie des transports aériens sont regroupées pour former un groupement qui est mis à la disposition du secrétaire d'État aux transports (secrétariat général à l'aviation civile) qui en fixe l'organisation et l'emploi en accord avec le ministre des armées. À cette occasion, la gendarmerie des transports aériens prend le nom de « groupement de gendarmerie des transports aériens ».
À compter de 1966, plusieurs brigades du groupement de gendarmerie des transports aériens sont créées et implantées dans les départements et territoires d'outre-mer. En 1975, le groupement devient un corps spécialisé qui est directement rattaché à la direction générale de la gendarmerie nationale et mis à la disposition du ministre des Transports.
Tenue de la gendarmerie des transports aériens
Dès l'origine de l'aviation civile, la gendarmerie départementale a été été chargée de la sûreté et de la protection des aérodromes civils, c'est la raison pour laquelle le personnel qui constitue aujourd'hui cette formation spécialisée n'a pas de tenue spécifique. Il est revêtu de l'uniforme en usage dans cette subdivision d'arme et se distingue par son insigne. L'évolution de l'uniforme depuis la création de cette formation est donc identique à celui porté par la gendarmerie départementale. En voici un résumé.
Gendarmes des transports aériens des années 1960
Création du grade de major
Loi no 75-1000 du 30 octobre 1975
Le grade de major est créé. L'arrêté du 9 décembre 1975 fixe les insignes de ce nouveau grade pour toutes les armes et services de l'armée. Pour la gendarmerie, ils sont définis comme suit :
Arrêté du 9 décembre 1975
Les insignes de grade de major de la gendarmerie sont définis comme suit :
| Gendarme départemental tenue d'été(1) |
Gendarme départemental Tenue de service (hiver) |
|---|---|
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| Années 70 | Années 70 / 80 |
(1) Cette tenue sera portée jusqu'en 1979 par les gendarmes et sera conservée quelques années encore pour la tenue d'été des gendarmes auxiliaires.
Avec l'instruction de 1988, la vareuse devient une tenue de cérémonie. Elle n'est plus portée en service courant et on lui substitue le pull-over et la veste en polyamide dite de service courant.
Cette nouvelle tenue, plus agréable à porter, permet au gendarme d'évoluer plus aisément en service. Pour ne pas marquer une trop grande rupture dans la silhouette du gendarme, le bleu reste toujours majoritaire. Il est plus foncé que le pantalon pour le pull-over et se rapproche de celui de la vareuse pour la veste de service courant qui sera par la suite fabriquée en noir. Le 3/4 disparaît. Le manteau est conservé pour la tenue de ville et de cérémonie.
| Gendarme en tenue de service courant | Gendarme en tenue de service courant | Gendarme en tenue de service courant |
|---|---|---|
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| Tenue de pluie (no 31 VP) | Tenue été (no° 32) | Tenue hiver (no 32 P) |
C'est à l'occasion de l'inauguration de la brigade de Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne) le 13 décembre 2002 que le ministre dévoila officiellement la future tenue de service des gendarmes. Cette nouvelle tenue, comme la précédente, devait leur permettre d'être adaptée aux conditions spécifiques du service et aux difficultés qu'ils rencontrent sur le terrain ; taillée dans un tissu moderne et confortable, elle devait également pouvoir être identifiée facilement et sans ambiguïté par rapport aux autres forces de police. Cette nouvelle tenue ouvrait un nouveau chapitre de l'histoire de l'uniforme de la gendarmerie. Il ne s'agissait plus de modifier un ou deux éléments de la tenue, mais de la métamorphoser dans son ensemble. Ce changement en profondeur allait porter sur toutes les parties de l'uniforme.
| Tenue de service courant | Tenue de service courant | Tenue de service courant |
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| Blouson polaire | Polo | Veste |
Organisation, emploi et soutien de la gendarmerie des transports aériens
Arrêté du 28 avril 2006
La gendarmerie des transports aériens constitue une formation spécialisée de la gendarmerie nationale. Elle est placée pour emploi auprès du directeur général de l’aviation civile. Elle concourt à la sûreté et à la sécurité de l’aviation civile, à la protection des aérodromes et autres installations aéronautiques civiles, à la police spéciale prévue par le code de l’aviation civile et à la police judiciaire.
Le commandement de la gendarmerie des transports aériens est exercé par un officier général ou supérieur de gendarmerie. Elle comprend un état-major et des groupements, qui peuvent être constitués de compagnies, sections, pelotons ou brigades.
