- LA GENDARMERIE DE L'AIR -
Pour faire suite à la loi du 2 juillet 1934 portant création de l'armée de l'air, le comité français de la libération nationale(1) siégeant à Alger crée par décret du 15 septembre 1943 un corps de gendarmerie de l'air qui est une composante de la gendarmerie nationale.
Cette unité a pour mission principale la sûreté et la protection des bases aériennes. C'est une formation spécialisée, placée pour emploi auprès du chef d'état-major de l'armée de l'Air.
L'effectif initial prélevé sur la gendarmerie départementale est : 1 officier supérieur, 2 officiers subalternes et 40 gradés et gendarmes.
La gendarmerie de l'air est organisée territorialement en groupements, compagnies et brigades. Elle exerce son activité de surveillance sur les bases, mais également sur les installations et établissements de l'armée de l'air en métropole, outre-mer et à l'étranger.
Elle contrôle l'accès aux bases, fait respecter les règlements militaires, est chargée de la police de la circulation. Son domaine de compétence en matière judiciaire est le même que celui que possède tout gendarme. Elle détient une compétence exclusive en matière d'accidents d'aéronefs militaires français ou étrangers survenus sur le territoire national.
(1) Institué par l'ordonnance du 3 juin 1943.
Création d'un corps de gendarmerie de l'air
Ordonnance du 15 septembre 1943
Création à l'intérieur de l'armée de l'air d'un corps de gendarmerie de l'air dont la mission principale est la surveillance et la protection des établissements de l'air et de ses abords. Effectif initial : 1 officier supérieur, 2 officiers subalternes et 40 gradés et gendarmes.
La gendarmerie de l'air est intégrée à la gendarmerie nationale
Décret n° 47-1843 du 18 septembre 1947
La gendarmerie de l'air est réintégrée dans le corps de la gendarmerie nationale en conservant la spécialisation de son service.
Les unités aériennes sont parties comme suit :
Médaille de la gendarmerie
Décret du 5 septembre 1949
Création de la médaille de la gendarmerie. Elle est attribuée aux officiers et sous-officiers de la gendarmerie nationale qui ont fait l'objet d'une citation à l'ordre de la gendarmerie et à des personnalités étrangères à l'arme qui ont rendu à celle-ci des services importants.
La gendarmerie de l'air est constituée en une légion autonome
Décret n° 47-1843 du 18 septembre 1947 Art. 32.
Le décret n° 47-1813 du 18 septembre 1947 portant fusion des gendarmeries maritime et de l’air avec la gendarmerie nationale, est abrogé. Les unités maritime et aérienne de gendarmerie sont constituées en deux légions autonomes spécialisées au sein des armées de mer et de l’air.
La gendarmerie de l'air réintègre la gendarmerie nationale
Décret n° 56-561 du 8 juin 1956
Réorganisation de la gendarmerie de l'air qui réintègre la gendarmerie nationale, mais reste pour emploi auprès de l'armée de l'air. Son action s'exerce plus particulièrement dans les bases, installations et établissements de l'armée de l'air. Commandée par un colonel ou lieutenant-colonel, elle est composée de groupements et compagnies aériennes et de brigades en nombre variable.
Par circulaire du 5 septembre 1958, les formations de gendarmerie départementale changent de nom. La compagnie devient groupement, l'appellation est suivie du nom du département (ex. : groupement de la Haute-Garonne). La section devient compagnie. L'appellation est suivie du nom de la résidence (ex. compagnie de gendarmerie de Villefranche-de-Lauragais). La compagnie autonome de gendarmerie de la Corse prend le nom de « légion de gendarmerie de la Corse ». Les groupes de gendarmerie de Bastia et d'Ajaccio reçoivent l'appellation de groupement. Enfin, la dénomination de section d'hélicoptères est conservée.
Ce changement d'appellation sera appliqué aux unités de gendarmerie de l'air par décision du 9 octobre 1958.
Décret (n°70-1021) du 28 octobre 1970
Ce décret modifie le décret du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde des militaires des armées de terre, de mer et de l'air. Il fixe le montant des indemnités allouées aux militaires de la gendarmerie départementale, de la gendarmerie mobile, de la gendarmerie de l'air, de la gendarmerie maritime et de la garde républicaine de Paris pour le renouvellement et l'entretien des effets, objets et accessoires d'habillement et d'équipement composant le paquetage et pour changement d'uniforme lorsque le militaire est muté dans l'intérêt du service d'une subdivision à une autre subdivision de la gendarmerie. Le compte individuel d'habillement institué par l'instruction du 26 septembre 1962 est supprimé, les primes sont directement payées avec la solde des militaires.
Création des gendarmes auxiliaires
Décret n° 70-1347 du 23 décembre 1970
En application de la loi du 9 juillet 1970, les jeunes gens volontaires peuvent accomplir leur service militaire actif dans la gendarmerie. Les gendarmes auxiliaires participent à l'exécution des missions de la gendarmerie départementale. Ils assistent les militaires de la gendarmerie sous les ordres desquels ils sont placés ; ils n'ont pas compétence pour établir des actes relevant de l'exercice de la police judiciaire ou de la police administrative.
La hiérarchie des gendarmes auxiliaire est fixée comme suit :
Carnet d'habillement
Décret n° 2010-878 du 26 juillet 2010
Ce décret abroge le décret du 28 août 1970 relatif à l'habillement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale. Désormais les personnels bénéficient d'un carnet à points qui leur permet de se procurer les effets neufs nécessaires à l'exécution de leurs missions dans la limite du nombre de points disponibles annuellement. Le capital annuel de points est variable selon l’unité d’affectation du militaire ou selon les fonctions exercées. Les militaires ont l’obligation d’assurer personnellement l’entretien, le renouvellement et, le cas échéant, la finition et les retouches des effets perçus. L’administration participe à cet entretien en allouant aux militaires une allocation représentative de frais dénommée indemnité d’entretien, de retouche et de regalonnage dont le taux est fixé par arrêté.
Cette instruction (N° 900/DEF/EMAA/BSOUTIEN/PERS), relative aux tenues du personnel militaire de l'armée de l'air, précise les tenues du personnel de la gendarmerie de l'air qui font l'objet de dispositions particulières.
Les gendarmes de l'air et les gendarmes adjoints de l'air sont dotés de la parka « gendarmerie nationale » ; du blouson croisé laine polyester, dont le port n'est autorisé que pour les missions se déroulant à l'extérieur des bases aériennes ;
Ils disposent d'attributs spécifiques : écusson d'arme et bandeau gendarmerie ; ils portent en général la casquette ou le tricorne en lieu et place du bonnet de police, qui n'est porté que dans des circonstances particulières et avec la tenue de combat bariolée.
Les gendarmes de l'air se distinguent par les attributs et insignes suivants :
| Tenue de service courant toutes saisons | Tenue de campagne | Tenue de service courant hiver |
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| (T n°3) | (T n°5) | (T n° 50) |
Organisation et service de la gendarmerie de l’air
Instruction N° 107000 du 29 août 2017
La gendarmerie de l'air, partie intégrante de la gendarmerie nationale dont elle constitue l'une des formations spécialisées, est placée pour emploi auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air (CEMAA). Elle assure la sûreté-protection, la conduite d'autorités, le renseignement, la police administrative, la police judiciaire, le contrôle transfrontalier Schengen et la police militaire sur les bases, les installations et les établissements de l'armée de l'air ainsi que dans les lieux où la sûreté est confiée à l'armée de l'air. Commandée par un officier général ou un officier supérieur de gendarmerie elle comprend :
